Convention de Participation Prévoyance des agents du Conseil départemental du Pas-de-Calais
Pourquoi une couverture Prévoyance ?
De la prévoyance, pour quoi faire ? Pour garantir le maintien de vos revenus en cas d’arrêt de travail prolongé.
Grâce à elle, vous protégez votre famille des aléas financiers qu’engendre une incapacité temporaire de travail, due à une maladie ou un accident.
Avec quelle participation employeur ?
| Assiette cotisation brute | Participation du département |
|---|---|
| Supérieure à 4 000,00 € | 11 € |
| de 3 450,01 € à 4 000,00 € | 15 € |
| de 2 700,01 € à 3 450,00 € | 21 € |
| de 2 450,01 € à 2 700,00 € | 22 € |
| de 2 200,01 € à 2 450,00 € | 29 € |
| de 1 950,01 € à 2 200,00 € | 30 € |
| jusqu’à 1 950,00 € | Jusqu’à 40 € |
Quelles sont les garanties proposées ?
Les garanties obligatoires :
- Incapacité temporaire de travail (indemnités journalières)
- Invalidité permanente
- Décès, Perte Total et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
Les garanties optionnelles :
- Décès, Invalidité Absolue et Définitive (IAD)
- Perte de retraite suite à invalidité*
Qui peut adhérer ?
Les agents en activité rémunérés par le département du Pas-de-Calais et relevant d’une des catégories suivantes :
- Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires ;
- Les fonctionnaires non titulaires ;
- Les contractuels de droit public ;
- Les contractuels de droit privé.
* hors assistants familiaux