La protection sociale des agents des départements & régions
Un cadre réglementaire(1) permet désormais aux collectivités de participer financièrement à la protection complémentaire de leurs agents.
Cette participation financière est encouragée et concerne exclusivement les contrats individuels dits « labellisés » ou les contrats groupe souscrits par l’employeur avec convention de participation. Ils sont les seuls à garantir la mise en œuvre des dispositifs de solidarité entre bénéficiaires, imposés par la loi.
Vous souhaitez permettre aux agents de votre Conseil départemental ou régional de disposer d’une meilleure prise en charge de leurs dépenses de santé en participant au financement de leur contrat de complémentaire santé et/ou prévoyance ?
Les 3 mutuelles qui connaissent le mieux les spécificités, besoins et attentes de vos agents ont uni leurs expertises au sein du Groupe VYV. Le Groupe MGEN, la Mutuelle nationale Territoriale (MNT) et Harmonie Mutuelle ont créé des solutions collectives pour répondre aux besoins spécifiques des collectivités qui souhaitent mettre en place des conventions de participation pour leurs agents.
Qu’est-ce que la convention de participation ?
La convention de participation laisse l’initiative aux collectivités territoriales de lancer un « appel public à la concurrence ». Elles peuvent alors lancer un appel d’offres avec un cahier des charges spécifique pour bâtir une offre sur mesure au profit de leurs agents. Charge aux organismes complémentaires de répondre dans les meilleures conditions à cette demande. L’adhésion des agents à l’offre est facultative, mais ils bénéficient de la participation financière de leur collectivité en cas de souscription.
MGEN et la MNT proposent également des solutions individuelles de protection santé et prévoyance : l’Offre Duo (santé+prévoyance), l’offre Santé et l’offre Prévoyance.
Ces trois types de contrats ont tous été labellisés.
(1) Décret du 8 novembre 2011, complété par la circulaire du 18 juin 2012, et la publication le 31 août 2012, la première liste des contrats et règlements labellisés par l’Autorité de contrôle prudentiel.
Les avantages de la labellisation des contrats individuels
Au-delà de sa parfaite adéquation aux besoins des agents territoriaux, la labellisation est synonyme de :
- simplicité de mise en œuvre
- mutualisation au niveau national, qui permet de bénéficier d’un excellent rapport qualité/prix dans la durée
- liberté d’adhésion au contrat
- sécurisation juridique
- portabilité du contrat en cas de changement de collectivité (l’agent peut en effet conserver son contrat même s’il change d’employeur).
Nous vous proposons des contrats individuels
- Exclusivement santé : L’offre Santé
- Exclusivement Prévoyance : L’offre Prévoyance
- Ou combinant les deux : L’offre MGEN DUO